Conditions générales ou Charte

1. Champ d'Application

 Lisez attentivement la Charte ci-après. La Charte s'applique à www.tintin.com et à toutes les opérations sur le Site. En accédant, en naviguant et en vous enregistrant sur le Site, vous acceptez sans limitation les termes de cette Charte. La Charte est accessible à tout moment sur le Site. Il vous est loisible de l'imprimer et d'en conserver un exemplaire. En cochant la case adéquate au bas du Bulletin d'inscription ou en naviguant sur le Site, vous déclarez avoir pris connaissance de la Charte et vous en acceptez l'ensemble des termes. La Charte est proposée en français.

2. Définitions

Sauf si le contexte s'y oppose, les expressions suivantes auront dans les présentes, les significations suivantes :

"Bulletin d'inscription" : la page web reprenant le Bulletin "créer votre compte" contenant vos Données ainsi que toute autre information utile ;

Des parties du Site (ex. tintintv, concours, coin des collectionneurs, etc...) sont accessibles via www.tintin.com:
- en complétant le Bulletin d'inscription ad hoc ; - en ayant pris connaissance et accepté la présente ; et
- en rentrant votre Identifiant et Mot de passe.

"Mot de passe" : le Mot de passe que vous choisissez lors de votre inscription à tintin.com qui vous est personnel et exclusif.

"Newslettre" : la Newslettre éditée par www.tintin.com qui est envoyée régulièrement et automatiquement aux Utilisateurs qui se sont inscrits. Les Utilisateurs peuvent à tout moment se désabonner en cliquant sur la fonction "STOP";

"Données" : l'ensemble des données à caractère personnel concernant l'utilisateur communiquées lors de son inscription ;

"Identifiant" : l'adresse e-mail que l'Utilisateur communique lorsqu'il s'inscrit comme utilisateur;

"Pseudo" : le surnom ou le nom d'utilisateur que l'Utilisateur communique lorsqu'il s'inscrit à tintin.com;

"Utilisateur ": la personne physique qui s'est inscrite à tintin.com en remplissant le Bulletin d'inscription ad hoc et en cliquant sur la touche "ENREGISTRER" après avoir pris connaissance et accepter la présente;

"Visiteur" : la personne physique qui consulte le Site;

"Site" : le site Internet www.tintin.com.

3. Obligation de divulgation de l'Utilisateur

En s'enregistrant sur le Site et en complétant le Bulletin d'inscription, l'Utilisateur accepte de remplir avec soin et de fournir à www.tintin.com des Données correctes, précises et complètes. Si les Données sont modifiées, l'Utilisateur s'engage à les mettre à jour de manière à ce qu'elles soient toujours actuelles, complètes et exactes. L'utilisateur s'engage à ne pas usurper l'identité de toute autre personne ou utiliser un faux nom. Si une donnée relative à un Utilisateur devait s'avérer inexacte, www.tintin.com se réserve le droit de suspendre l'accès aux parties réservées ou mettre fin à son adhésion.

4. Modification et suspension

4.1. www.tintin.com peut, sans mettre fin à la diffusion, modifier ou suspendre immédiatement tout ou partie du Site sans engager sa responsabilité, ce jusqu'à toute notification ultérieure.  

4.2. Sauf en cas de travaux d'urgence, www.tintin.com notifiera à l'Utilisateur toute planification de travaux de maintenance, altération ou suspension du Site. Tintin.com mettra tout en œuvre pour réaliser ces travaux en dehors des heures normales de travail (de 9 heures à 18 heures, du lundi au vendredi) et ce de telle manière que toute interruption soit minimisée pour l'Utilisateur.

5. Les Données

5.1. Les données personnelles des utilisateurs seront traitées par www.tintin.com dans le plus strict respect des dispositions de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et de la loi française du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. La personne morale responsable du traitement des Données est Moulinsart SA. Les déclarations aux autorités belges et françaises portent respectivement les numéros d'identification n°01637320 et n°823170. Moulinsart SA s’engage à ne pas transférer tout ou partie des données personnelles récoltées grâce au framing / accès susvisés.  

5.2. www.tintin.com s'engage à n'utiliser les Données qu'à des fins opérationnelles. L'Utilisateur accepte toutefois que www.tintin.com puisse, à des fins de marketing direct, (i) partager et communiquer les Données avec son partenaire France Télévisions ou (ii) lui envoyer une newslettre ou tout autre message par voie électronique pour autant qu'il n'ait pas coché (opt out) la case correspondante pour ne plus recevoir cette dernière.  

5.3. Chaque Utilisateur a le droit de consulter, modifier, corriger ou faire supprimer ses données sur le Site en envoyant un mail à info@tintin.com ou en se désabonnant. Les Données seront conservées durant toute la vie du Site.  

5.4. Pour plus d'informations sur la vie privée, l'Utilisateur est invité à consulter le registre public mis à jour par les autorités pour la protection de la vie privée.  

5.5. En aucun cas, www.tintin.com ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect ou accidentel résultant d'une utilisation fautive ou abusive des Données par son partenaire France Télévisions.  

5.6. L'Utilisateur ou le visiteur accepte les cookies qui permettront , lors de sa prochaine visite et connexion au Site, d'être reconnu et identifié plus facilement et de comptabiliser ses sessions, etc. En cas de désactivation de ses cookies par l'Utilisateur ou le visiteur, www.tintin.com n'est pas tenu responsable des inconvénients, erreurs ou dysfonctionnements qui en résultent .

6. Compte de l'utilisateur, mot de passe et sécurité

6.1. Lors de son inscription, l' Utilisateur devra communiquer son Identifiant et son Mot de passe qui lui sont personnels et exclusifs. Son Identifiant et son Mot de passe lui donnent accès au Site.  

6.2. L'Utilisateur accepte que la saisie de son Identifiant et de son Mot de passe vaille preuve de son identité.  

6.3. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son Identifiant et de son Mot de passe. www.tintin.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation par un tiers de son Identifiant et de son Mot de passe. L'Utilisateur est autorisé à utiliser son compte pour son cercle familial vivant sous le même toit.  

6.4. L'Utilisateur devra immédiatement informer www.tintin.com par e-mail info@tintin.com (i) de l'utilisation non-autorisée de son Identifiant et/ou Mot de passe ou (ii) d'une faille dans la sécurité qu'il aurait pu constater.  

6.5. En cas d'oubli de son Mot de passe, l'Utilisateur peut aller sur le Site et le demander en cliquant sur "mot de passe oublié".

7. Droits de propriété intellectuelle

7.1. Le Site, son contenu ainsi que tout autre matériel tel que la présentation du Site (graphisme, personnage, structure, mapping etc...), les titres photos, vidéos, animations, logiciels, musique, sons, les bannières ou publicités, logo (ci-après collectivement dénommés "le matériel original") sont protégés par les lois et conventions internationales en vigueur relatives aux droits d'auteur et aux droits voisins. Tous les dessins, textes personnages, objets et symboles reproduits sur le Site sont sauf indication contraire extraits de l'œuvre d'Hergé ou l'œuvre de Moulinsart et la propriété de Moulinsart.  

7.2. En vertu des dispositions de la loi précitée, sont strictement interdites sans autorisation préalable de Moulinsart (i) toute reproduction, (ii) adaptation, (iii) utilisation, (iv) traduction et (v) toute communication au public du matériel original. Par conséquent, l'Utilisateur ne pourra scanner, adapter, numériser et modifier par lui-même ou par un tiers le matériel original (ii) reproduire lui-même ou faire reproduire par un tiers le matériel original, en totalité ou partiellement, sous tout type de support (notamment livre, journal, prospectus, dépliant publicitaire, carte postale, CD ROM ou autre support électronique) en tout format (ordinaire, de luxe, populaire, broché cartonné, de toute dimension, à tirage limité ou non disquette, cassette etc…) et (iii) communiquer ou autoriser la communication au public le matériel original y compris la communication audiovisuelle et télématique sans risquer des poursuites au titre de la contrefaçon punie par les lois et conventions internationales en vigueur.

8. Responsabilité

8.1. www.tintin.com ne peut garantir que (i) le Site réponde aux attentes ou exigences particulières de l'Utilisateur ou du visiteur, et (ii) le Site sera ininterrompu ou dépourvu d'erreurs.  

8.2. De convention expresse, l'Utilisateur ou le visiteur décharge www.tintin.com de toute obligation de résultat quant aux performances du Site.  

8.3. En aucun cas, www.tintin.com ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect ou accidentel résultant d'une utilisation non conforme du Site, d'une méconnaissance de l'Internet et/ou de son usage, ou d'un téléchargement à tout autre software ou connexion à un hardware particulier pour visualiser le Site .  

8.4. Le Site peut contenir des liens ou hyperliens avec d'autres sites (les "sites liés"). L'Utilisateur ou le visiteur reconnaît que lorsqu'il clique sur un lien ou hyperlien pour visiter ou consulter le site lié, un cadre peut apparaître qui contient des logos , des annonces et/ou autres informations. L'Utilisateur ou le visiteur accepte que www.tintin.com s'exonère de toute responsabilité quant au contenu qui apparaît sur un site lié ou pour tout produit ou service référencé par le site lié. Le site lié est géré par un opérateur indépendant de www.tintin.com.  

8.5. Moulinsart offre la possibilité de faire certifier par le Comité Hergé les dessins originaux ou dédicaces originales qui sont la propriété des dits Utilisateurs. Toute demande doit être adressée par écrit au Comité Hergé, avenue Louise 162, B- 1050 Bruxelles. Plus d'informations sur http://www.tintin.com/index2.php#/tintinos/expertiseokfr.swf. Le certificat d'authentification produit exprime un avis fondé sur un travail de recherche et sur la connaissance de l'œuvre d'Hergé et sur les éléments matériels mis à la disposition du Comité Hergé sans recours à aucun procédé technique et/ou scientifique.

9. Comportement de l'Utilisateur ou du visiteur

L'Utilisateur ou le visiteur s'engage et consent notamment à :
- Ne pas perturber ou interrompre les réseaux connectés au Site ou les serveurs de tiers;
- Se conformer à toute réglementation, Mot de passe de conduite et aux procédures du réseau Internet (netiquette) ;
- Ne pas tenter de gagner l'accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques ;
- Ne pas gêner l'utilisation et le fonctionnement du Site ou de tout autre service similaire ;
- Modérer leurs propos et messages sur le Forum et s'abstenir de tout propos calomnieux, diffamatoire, injurieux, raciste, obscène ou appelant à la haine ;

www.tintin.com se réserve le droit d'effectuer des contrôles des messages et de les supprimer en cas de contravention à ce qui précède sans préjudice de poursuivre le contrevenant (voir pour plus de détail infra).
- Lors de concours, ne pas tricher ou utiliser toute manœuvre similaire visant à récolter des points de manière illicite.
- Ne pas créer de "comptes Participants fictifs" ayant pour but de récolter des points et d'améliorer ainsi son score.

Les forums et chats de Tintin.com : Les forums sont des espaces d'expression libre et d'échange dont l'usage est précieux à condition toutefois de respecter la netiquette. La netiquette est un ensemble de règles de comportement qui se sont spontanément développées puis imposées comme des règles de conduites et de savoir-écrire sur le réseau. Elles sont fondées sur le respect d'autrui, mais aussi sur les lois en vigueur.   Modération : Tous les forums de Tintin.com sont modérés. A ce titre, nos modérateurs sont susceptibles de supprimer toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du Site, ou qui serait contraire à la loi :
- Incitation à la discrimination, à la haine, ou à la violence, notamment raciales ;
- Apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l'humanité ; - Les messages de nature promotionnelle ou publicitaire De même, les informations personnelles, type numéros de téléphone et adresses postales ne doivent pas être publiées, dans un souci d'éviter tout harcèlement ultérieur.

10. Fin ou Résiliation

www .tintin.com peut, nonobstant tous ses autres droits résultant de la présente Charte, par notification écrite, mettre fin ou suspendre immédiatement le service de la newslettre ou l'accès réservé au Site si l'Utilisateur est en défaut d'exécuter l'une des obligations résultant de la présente Charte après mise en demeure de www.tintin.com restée sans effet.

11. Avis ou notification

11.1. Les avis ou notifications à une partie seront adressés à son adresse par courrier électronique.

11.2. Tout changement d'adresse doit être notifié par la partie concernée à l'autre partie.

12. Autonomie

Si l'une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur, et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.

13. Renonciation

Aucune partie ne sera présumée avoir renoncé à se prévaloir d'une des conditions de la présente sauf y avoir expressément renoncé par écrit (électronique ou non).

14. Preuve

L'Utilisateur ou le Membre abonné accepte que les messages par mail ainsi que les fichiers logs vaillent preuve.

15. Loi applicable et Juridiction

La présente est régie, interprétée et exécutée conformément au droit belge; les tribunaux de Bruxelles auront compétence exclusive eu égard à tout différend pouvant résulter de l'interprétation ou de l'application de la présente Charte. En acceptant la présente charte, l'utilisateur certifie que toutes les informations qu'il fournit sont exactes et déclare avoir pris connaissance et accepté la présente Charte.