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Communiqué de presse : Moulinsart SA et les Éditions Casterman

MOULINSART SA et les EDITIONS CASTERMAN s’étonnent du contenu de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de la Haye (Pays-Bas) le 26 mai 2015. A l'origine de ce litige, la demande de MOULINSART SA à l'association Hergé Genootschap était de respecter un contrat qu'elle avait conclu pour la reproduction de dessins d’Hergé dans ses publications. De manière laconique, la Cour semble avoir fait une totale confusion entre les droits sur Tintin détenus respectivement par MOULINSART SA et les EDITIONS CASTERMAN.
En vertu des relations contractuelles entre les parties, HERGE a concédé aux EDITIONS CASTERMAN les droits d'édition en toutes langues et pour le monde entier des albums papier « Les Aventures de Tintin ». Tous les autres droits sont restés propriété d’Hergé y compris les vignettes et autres dessins des albums exploités séparément.
En conséquence, seules les EDITIONS CASTERMAN détiennent les droits de publier les Aventures de Tintin en albums papier, seule MOULINSART SA peut exploiter ou autoriser la reproduction des dessins et vignettes représentant Tintin et tous les personnages issus de l'univers d'Hergé.
MOULINSART SA entend exercer tous les recours que la loi hollandaise lui ouvre.
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