Les règles de l’art

Adaptation, suite autorisée, reprise, hommage ou plagiat ? Le retour annoncé de Gaston Lagaffe fait actuellement autant de bruit dans les médias que le mammouthesque gaffophone ! L’occasion de revenir sur cette complexe mais pourtant fondamentale question du droit d’auteur.

Mais au fait, qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Bien que considéré depuis toujours comme une forme d’expression, l’art – et par conséquent le « neuvième art » – ne fait, pas exception et est donc juridiquement encadré, au même titre que les autres domaines de l’activité humaine.

Aussi – mais à condition d’être originale et réalisée –, toute création se voit protégée par le droit d’auteur. Un terme juridique générique qui recouvre, en réalité, deux dimensions distinctes et pourtant complémentaires, que sont :

les droits patrimoniaux, qui assurent à leur détenteur (il peut s’agir de l’auteur comme d’un tiers) une redevance liée à la diffusion et à l’exploitation commerciale de l’œuvre
et les droits moraux, qui protègent les intérêts non économiques de l’auteur – à savoir : la reconnaissance de la paternité de l’œuvre, la garantie de son intégrité, la possibilité ou non de la divulguer auprès du public et enfin, le droit de retrait et de repentir.

La morale de l’histoire

Si les droits patrimoniaux peuvent être cédés (vendus) ou concédés (sous la forme de licence), les droits moraux sont, quant à eux, inhérents à la personne – c’est-à-dire, propre à l’auteur – et donc, inaliénables et imprescriptibles

Grâce à ces droits fondamentaux, l’auteur dispose d’une main mise qui lui permet de s’opposer fermement à toute déformation, modification ou atteinte qui pourrait être portée à son œuvre, sans son consentement. A sa mort, cette prérogative perdure (jusqu’à 70 ans après sa disparition, en Belgique mais à perpétuité, en France) et est transmis aux héritiers (également appelés ayants-droits) ou aux tiers qu’il aura préalablement désigné par testament (appelés ayant cause).

Véritables « gardiens du temple », ceux-ci vont alors agir en qualité de garants. Cela signifie, par exemple, que si l’auteur qu’ils représentent a exprimé le souhait de ne pas voir son œuvre continuée après son décès, ils sont en mesure de s’opposer juridiquement à toute tentative d’appropriation ou de poursuite de celle-ci, dans le simple but de faire respecter ses choix et volontés.

C’est précisément ce qui motive aujourd’hui Isabelle Franquin, fille et héritière du dessinateur belge du même nom, à s’opposer au retour en album du sympathique et populaire Gaston Lagaffe, créé en 1957. Affaire à suivre…

Isabelle Franquin s'oppose en justice au retour de Gaston Lagaffe en BD (La Libre)